Mentions Légales & CCIN

Vos données médicales sont protégées par le secret médical et professionnel.

Pour remplir ses missions, l’Office de la Médecine du Travail dispose de moyens informatiques et met en œuvre des traitements d’informations nominatives, soumis à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).

La CCIN est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la protection des informations nominatives liées à des traitements informatiques automatisés et tient à la disposition des personnes physiques ou morales le répertoire public des traitements mis en œuvre.

Conformément à la Loi n° 1.165 relative à la protection des informations nominatives, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations vous concernant.

Ce droit d’accès s’exerce auprès du Directeur de l’Office de la Médecine du Travail :

• En vous adressant à l’accueil et sur présentation d’une pièce justificative de votre identité
• En adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à : Office de la Médecine du Travail - Madame le Directeur - 10 rue du Gabian - 98000 Monaco

Aux termes de l'article 13 de la loi n°1.165, les personnes concernées par des traitements mis en œuvre par un organisme de droit privé investi d'une mission d'intérêt général, tel l’Office de la Médecine du Travail de Monaco, ne disposent pas du droit de s'opposer au traitement de leurs informations.

Pour toutes informations complémentaires concernant ces différents traitements, nous vous invitons à consulter le répertoire des traitements auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.