Le questionnaire à l'embauche

Le Questionnaire individuel santé travail, instauré par la loi 1.451 du 4 juillet 2017, est envoyé par l’OMT à l’employeur lors de l'embauche d’un salarié non affecté à un poste à risque.
Ce questionnaire pour but d’aider le médecin à préserver la santé du salarié dans son parcours professionnel, en programmant une visite médicale initiale plus ou moins précoce selon les risques du poste de travail et d’éventuels problèmes de santé interférant avec ces risques.
Il sollicite donc l’employeur dans sa première partie, afin de mieux connaître les risques du poste ; le salarié ensuite, pour une déclaration confidentielle d’éléments de sa santé.
La première visite médicale initiale, qui peut se faire dans les trois années qui suivent l’embauche, sera alors priorisée par le médecin du travail en charge de l’entreprise en croisant ces deux types d’informations.
Ce questionnaire est strictement confidentiel, à l’usage du médecin du travail ; les éléments qu’il contient ne peuvent en aucun cas être communiqués à un tiers, notamment à l’employeur en ce qui concerne les déclarations du salarié.
Il est exempt de toute visée de sélection ou de discrimination de salariés à l’embauche.

En pratique (une traduction des questions en anglais, italien, portugais existe ci-dessous) :

Attention, l'imprimé porte des codes barres reliés à la situation administrative du salarié, il ne peut être reproduit pour un autre !

1.  L'employeur détaille le poste de travail de son salarié ainsi que les éventuelles expositions professionnelles pour lesquelles le médecin du travail pourrait décider d’un suivi individuel renforcé (SIR) : travail de nuit, exposition au bruit, à certains produits chimiques ... 
2. L'employeur transmet au salarié le questionnaire santé travail. Ce dernier précise ses antécédents médicaux, les femmes enceintes, jeunes mineurs, travailleurs handicapés bénéficient également d'un suivi individuel renforcé.
3. Le salarié retourne les deux parties du questionnaire sous pli confidentiel à l'OMT, dans les 20 jours à partir de sa date de réception par l'employeur
4. En fonction de ces informations, le médecin du travail déterminera la date de la première visite médicale programmée au maximum dans les 3 ans.

Si le questionnaire n’est pas retourné à l'OMT, le permis de travail ne pourra pas être délivré.